CH AEV, AC Dorénaz, P 99 Règlement en 16 articles arrêté par les communes de Collonges et Dorénaz concernant le partage de tous les biens communaux possédés jusqu'à ce jour en indivis par les deux communes. Il règle aussi l'entretien des barrières, du pont du Rhône, de la maison du pontonnier ains

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 98 Arrêté de l'assemblée générale des citoyens de Dorénaz faisant défense de couper des plantes de mélèze, sapin, voirgne et foyard dans les forêts sises sur le territoire des communs d'Alesse, ainsi que de faire paître les chèvres. \ Saillen, président., 15.05.1838 (Document$ CH AEV, AC Dorénaz, P 98 Arrêté de l'assemblée générale des citoyens de Dorénaz faisant défense de couper des plantes de mélèze, sapin, voirgne et foyard dans les forêts sises sur le territoire des communs d'Alesse, ainsi que de faire paître les chèvres. \ Saillen, président., 15.05.1838 (Document
        CH AEV, AC Dorénaz, P 99 Règlement en 16 articles arrêté par les communes de Collonges et Dorénaz concernant le partage de tous les biens communaux possédés jusqu'à ce jour en indivis par les deux communes. Il règle aussi l'entretien des barrières, du pont du Rhône, de la maison du pontonnier ains
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 99

Titre:

Règlement en 16 articles arrêté par les communes de Collonges et Dorénaz concernant le partage de tous les biens communaux possédés jusqu'à ce jour en indivis par les deux communes. Il règle aussi l'entretien des barrières, du pont du Rhône, de la maison du pontonnier ainsi que la garde du bétail.

Dates
Période de création:	18/02/1841
Lieu:	Collonges

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 22,5x35 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Joseph Barman.
Témoins / Zeugen:	Témoins: Victor Max de Bourg-Saint-Pierre et Emmanuel Décaillet de Salvan.