CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 99 Règlement en 16 articles arrêté par les communes de Collonges et Dorénaz concernant le partage de tous les biens communaux possédés jusqu'à ce jour en indivis par les deux communes. Il règle aussi l'entretien des barrières, du pont du Rhône, de la maison du pontonnier ains
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 101 Recès de la session ordinaire du Grand Conseil de la République et Canton du Valais. M. de Courten, président., 05.1846-06.1846 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 100

Titre:

Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples.
E. Bioley, procureur.

Dates
Période de création:	env. 1842
Période de création, notes.:	Date incertaine: 1842 (?)
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Arnold Berguerand, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185530

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 100 Consigne pour une somme de 1160 francs contre Pierre-Joseph Délez, de Dorénaz, en faveur de Joseph Cropt, de Martigny, officier retraité du service de Naples. \ E. Bioley, procureur., 1842 (env.) (Document)

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