CH AEV, AC Dorénaz, P 110 Le président du dizain de Saint-Maurice prie le président de Dorénaz de réunir son conseil communal et de lui soumettre deux objets déjà sanctionnés par le dizain, à savoir: de porter à six compagnies la capitulation au service de Naples et d'accorder pour neuf ans encore

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 110
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice prie le président de Dorénaz de réunir son conseil communal et de lui soumettre deux objets déjà sanctionnés par le dizain, à savoir: de porter à six compagnies la capitulation au service de Naples et d'accorder pour neuf ans encore à Ersham et Cie le privilège exclusif de la vente du tabac.
Cocatrix.

Dates

Période de création:08/06/1826
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185541
 

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