CH AEV, AC Dorénaz, P 111 Le président du dizain de Saint-Maurice informe le président de la commune de Dorénaz qu'à la suite d'une autorisation du Souverain Pontife, le roulage des marchandises venant de l'étranger et traversant notre canton est permis les dimanches et jours de fête, sauf pendant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 111
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice informe le président de la commune de Dorénaz qu'à la suite d'une autorisation du Souverain Pontife, le roulage des marchandises venant de l'étranger et traversant notre canton est permis les dimanches et jours de fête, sauf pendant les offices religieux sans encourir les peines prévues par la loi.
Cocatrix.

Dates

Période de création:12/09/1826
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185542
 

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