CH AEV, AC Dorénaz, P 152 Pétition signée par 14 citoyens de Dorénaz privés du droit de jouissance à la portion bourgeoisiale alors qu'ils prétendent remplir les conditions de nature à être investis de ce droit., 25.04.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 142-158 Bourgeoisie, 1800-1950 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 151 Procédure pour l'agrégation à la bourgeoisie de Dorénaz de Germain Chabloz. \ Demande, décision du Conseil d'Etat., 1918 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 151 Procédure pour l'agrégation à la bourgeoisie de Dorénaz de Germain Chabloz. \ Demande, décision du Conseil d'Etat., 1918 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 152 Pétition signée par 14 citoyens de Dorénaz privés du droit de jouissance à la portion bourgeoisiale alors qu'ils prétendent remplir les conditions de nature à être investis de ce droit., 25.04.1918 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 153 Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants. \ Jean Jordan, président., 07.12.1919 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 153 Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants. \ Jean Jordan, président., 07.12.1919 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 152

Titre:

Pétition signée par 14 citoyens de Dorénaz privés du droit de jouissance à la portion bourgeoisiale alors qu'ils prétendent remplir les conditions de nature à être investis de ce droit.

Dates
Période de création:	25/04/1918
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio dactylographié, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2018

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185587

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 152 Pétition signée par 14 citoyens de Dorénaz privés du droit de jouissance à la portion bourgeoisiale alors qu'ils prétendent remplir les conditions de nature à être investis de ce droit., 25.04.1918 (Document)

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