CH AEV, AC Dorénaz, P 153 Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants. \ Jean Jordan, président., 07.12.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 153
Titre:Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants.
Jean Jordan, président.

Dates

Période de création:07/12/1919
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 12 pages, formulaire imprimé, 13x20 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Pierre Veuthey, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185588
 

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