CH AEV, AC Dorénaz, P 155 Copie d'une lettre de la commune de Dorénaz au Conseil d'Etat sollicitant l'autorisation de vendre des portions bourgeoisiales en plaine, selon la décision prise à l'assemblée bourgeoisiale à l'unanimité le 29 janvier écoulé., 27.02.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 155
Titre:Copie d'une lettre de la commune de Dorénaz au Conseil d'Etat sollicitant l'autorisation de vendre des portions bourgeoisiales en plaine, selon la décision prise à l'assemblée bourgeoisiale à l'unanimité le 29 janvier écoulé.

Dates

Période de création:27/02/1921
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 7 folios, 22x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ch. Balleys, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185590
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne