CH AEV, AC Dorénaz, P 154 28.02.1920. Lettre du président de Dorénaz au Département de l'intérieur du canton du Valais relative à l'homologation, par le Conseil d'Etat, du règlement bourgeoisial présenté le 3 janvier écoulé. \ Jordan président. \ 22.09.1920. Réponse approbative du département moye

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 142-158 Bourgeoisie, 1800-1950 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 153 Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants. \ Jean Jordan, président., 07.12.1919 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 153 Règlement bourgeoisial de la commune de Dorénaz en 26 articles, approuvé par l'assemblée générale par 30 voix sur 55 votants. \ Jean Jordan, président., 07.12.1919 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 154 28.02.1920. Lettre du président de Dorénaz au Département de l'intérieur du canton du Valais relative à l'homologation, par le Conseil d'Etat, du règlement bourgeoisial présenté le 3 janvier écoulé. \ Jordan président. \ 22.09.1920. Réponse approbative du département moye$ CH AEV, AC Dorénaz, P 154 28.02.1920. Lettre du président de Dorénaz au Département de l'intérieur du canton du Valais relative à l'homologation, par le Conseil d'Etat, du règlement bourgeoisial présenté le 3 janvier écoulé. \ Jordan président. \ 22.09.1920. Réponse approbative du département moye
        CH AEV, AC Dorénaz, P 155 Copie d'une lettre de la commune de Dorénaz au Conseil d'Etat sollicitant l'autorisation de vendre des portions bourgeoisiales en plaine, selon la décision prise à l'assemblée bourgeoisiale à l'unanimité le 29 janvier écoulé., 27.02.1921 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 154

Titre:

28.02.1920. Lettre du président de Dorénaz au Département de l'intérieur du canton du Valais relative à l'homologation, par le Conseil d'Etat, du règlement bourgeoisial présenté le 3 janvier écoulé.
Jordan président.
22.09.1920. Réponse approbative du département moyennant quelques modifications apportées par le service forestier.
J. Kuntschen, conseiller d'Etat et Evêquoz, inspecteur forestier.