CH AEV, AC Dorénaz, P 222/13 Lettre du Conseil de Dorénaz au Conseil d'État déclarant que le nouveau tracé du lit du Rhône en face de Miéville au lieu-dit "Tabaris", territoire de Dorénaz, exposerait le territoire des communes d'Outre-Rhône à de nouvelles inondations et que la création des barrièr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/13
Titre:Lettre du Conseil de Dorénaz au Conseil d'État déclarant que le nouveau tracé du lit du Rhône en face de Miéville au lieu-dit "Tabaris", territoire de Dorénaz, exposerait le territoire des communes d'Outre-Rhône à de nouvelles inondations et que la création des barrières provoquerait des frais insupportables pour ces pauvres communes.

Dates

Période de création:10/02/1825
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185679
 

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