CH AEV, AC Dorénaz, P 222/17 Lettre du grand bailli au président de la commune de Dorénaz relative au changement de la direction du cours du Rhône sur le territoire de cette commune. Celle-ci avec Collonges ayant refusé d'accepter ce projet, le Conseil d'Etat décline toute responsabilité des domma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/17
Titre:Lettre du grand bailli au président de la commune de Dorénaz relative au changement de la direction du cours du Rhône sur le territoire de cette commune. Celle-ci avec Collonges ayant refusé d'accepter ce projet, le Conseil d'Etat décline toute responsabilité des dommages qu'une forte crue des eaux du Rhône pourrait causer à leurs propriétés.
Stockalper, grand bailli.

Dates

Période de création:06/04/1825
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185683
 

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