CH AEV, AC Dorénaz, P 222/18 Mémoire de la commune de Dorénaz contre Jacques-François et Isidore Pochon, défenseurs de la commune de Collonges dans le procès qui les divise au sujet de la confection et des corvées d'entretien des barrières du Rhône au pro rata des biens possédée par des forains su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/18
Titre:Mémoire de la commune de Dorénaz contre Jacques-François et Isidore Pochon, défenseurs de la commune de Collonges dans le procès qui les divise au sujet de la confection et des corvées d'entretien des barrières du Rhône au pro rata des biens possédée par des forains sur le territoire de la commune de Dorénaz.
Barman, avocat.

Dates

Période de création:19/01/1826
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185684
 

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