CH AEV, AC Dorénaz, P 376 Convenu passé entre la commune de Dorénaz et Jules Jordan de ce lieu. \ La commune de Dorénaz se charge de construire une latrine pour ledit Jordan à condition que celui-ci cède à la commune une place d'un mètre de largeur le long de la maison communale que le conseil se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 376
Titre:Convenu passé entre la commune de Dorénaz et Jules Jordan de ce lieu.
La commune de Dorénaz se charge de construire une latrine pour ledit Jordan à condition que celui-ci cède à la commune une place d'un mètre de largeur le long de la maison communale que le conseil se propose de construire.

Dates

Période de création:30/05/1891
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185882
 

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