CH AEV, AC Dorénaz, P 377 Convenu entre la commune de Dorénaz et Jules Jordan de ce lieu. \ Jordan cède à la commune le droit de construire contre la façade ouest de son bâtiment moyennant une indemnité de 150 francs. \ Il est aussi question d'arrangement pour des places et chemins de dévestiture

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 377
Titre:Convenu entre la commune de Dorénaz et Jules Jordan de ce lieu.
Jordan cède à la commune le droit de construire contre la façade ouest de son bâtiment moyennant une indemnité de 150 francs.
Il est aussi question d'arrangement pour des places et chemins de dévestiture indivis.

Dates

Période de création:26/09/1891
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185883
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne