CH AEV, AC Dorénaz, P 424 Constitution d'hypothèque pour une somme de 335 francs 85 contre Jean-Gaspard Rouiller, de Gaspard, domicilié à Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône "au Tabary", aux Iles et "au Pronioz", territoire de Dorénaz., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 424
Titre:Constitution d'hypothèque pour une somme de 335 francs 85 contre Jean-Gaspard Rouiller, de Gaspard, domicilié à Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône "au Tabary", aux Iles et "au Pronioz", territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:04/10/1853
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Emile Bioley.
Témoins / Zeugen:Témoins: Louis Debonnaire et Jean-Sigismond Chambovay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185932
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne