CH AEV, AC Dorénaz, P 425 Constitution d'hypothèque pour une somme de 315 francs et 94 centimes contre Jean-François Pacolat, de Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits: Les Epines et "Tabarits", territoire de Dorénaz., 04.10.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 425
Titre:Constitution d'hypothèque pour une somme de 315 francs et 94 centimes contre Jean-François Pacolat, de Collonges, en faveur de la commune de Dorénaz, pour garantir l'entretien des barrières du Rhône aux lieux-dits: Les Epines et "Tabarits", territoire de Dorénaz.

Dates

Période de création:04/10/1853
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Chapelet.
Témoins / Zeugen:Témoins: Louis Debonnaire et Jean-Sigismond Chambovay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185933
 

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