CH AEV, AC Dorénaz, P 455 Convention passée entre Jean Jordan, fils de feu Louis, président et Alphonse Paccolat, fils de feu Jean, vice-président de Dorénaz, d'une part, et Alphonse Pochon, fils de Cyrille président et Hippolithe Pochon, fils de feu Maurice-Joseph, conseiller de Collonges, sur la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 452-465 Impôts, 1799-1950 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 454 Etat nominatif de tous les propriétaires forains et domiciliés soumis à l'impôt foncier de la commune de Dorénaz., 1853 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 455 Convention passée entre Jean Jordan, fils de feu Louis, président et Alphonse Paccolat, fils de feu Jean, vice-président de Dorénaz, d'une part, et Alphonse Pochon, fils de Cyrille président et Hippolithe Pochon, fils de feu Maurice-Joseph, conseiller de Collonges, sur la
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 456 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours déposé par Lucien Coquoz, de Salvan, contre l'impôt industriel réclamé par la commune de Dorénaz pour une carrière d'ardoises qu'il exploite dans cette commune. \ De Torrenté, conseiller d'Etat, Ch. Roten, chan$ CH AEV, AC Dorénaz, P 456 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours déposé par Lucien Coquoz, de Salvan, contre l'impôt industriel réclamé par la commune de Dorénaz pour une carrière d'ardoises qu'il exploite dans cette commune. \ De Torrenté, conseiller d'Etat, Ch. Roten, chan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 455

Titre:

Convention passée entre Jean Jordan, fils de feu Louis, président et Alphonse Paccolat, fils de feu Jean, vice-président de Dorénaz, d'une part, et Alphonse Pochon, fils de Cyrille président et Hippolithe Pochon, fils de feu Maurice-Joseph, conseiller de Collonges, sur la base d'une décision du 22 août 1901 portée par des experts, ratifiée par les assemblées communales de Dorénaz et Collonges. Dorénaz pourra percevoir des habitants de Collonges ayant des propriétés sur Dorénaz l'impôt de première catégorie sur le même pied que celui qu'elle perçoit de ses propres habitants propriétaires. Mais pour les habitants de Dorénaz ayant des propriétés sur Collonges, il ne pourra être perçu un impôt supérieur à 4 batz pour une valeur immobilière de 200 francs (vieux taux), selon acte du notaire Joseph Barman du 18 février 1841.
En compensation des droits rachetés, Dorénaz payera à Collonges 2500 francs en 10 annuités à 5 %. Mention d'honoraires.

Dates
Période de création:	16/03/1902
Lieu:	Collonges, maison communale

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 22,1x33,4 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: César Gross.
Témoins / Zeugen:	Témoins: Zacharie Rouiller, conseiller municipal, Hyppolithe Paccolat, à Collonges.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Grosse attestée conforme sur papier timbré