CH AEV, AC Dorénaz, P 456 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours déposé par Lucien Coquoz, de Salvan, contre l'impôt industriel réclamé par la commune de Dorénaz pour une carrière d'ardoises qu'il exploite dans cette commune. \ De Torrenté, conseiller d'Etat, Ch. Roten, chan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 456
Titre:Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais sur le recours déposé par Lucien Coquoz, de Salvan, contre l'impôt industriel réclamé par la commune de Dorénaz pour une carrière d'ardoises qu'il exploite dans cette commune.
De Torrenté, conseiller d'Etat, Ch. Roten, chancelier.

Dates

Période de création:19/01/1904
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 4 folios, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185965
 

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