CH AEV, AC Dorénaz, P 499 Mandat du juge instructeur du Tribunal du district de Saint-Maurice à Pierre-Antoine Dubois, président de Dorénaz, à l'instance de Jean-Pierre Jordan et Maurice-Joseph Délez, tous deux de Dorénaz, signifiant qu'ils ont déposé au greffe du Tribunal un appel en garantie auq

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 498-510 Procès divers, 1845-1932 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 498 Procès de Marie-Adélaïde Pacolat contre la masse de son mari Jean-Maurice Pacolat, de Dorénaz; ce dernier ayant déposé son bilan, la susnommée tient à sauvegarder ce qui lui appartenait en propre avant son mariage. \ Supplique, réplique, inventaire des avoirs de l'épouse.$ CH AEV, AC Dorénaz, P 498 Procès de Marie-Adélaïde Pacolat contre la masse de son mari Jean-Maurice Pacolat, de Dorénaz; ce dernier ayant déposé son bilan, la susnommée tient à sauvegarder ce qui lui appartenait en propre avant son mariage. \ Supplique, réplique, inventaire des avoirs de l'épouse.
        CH AEV, AC Dorénaz, P 499 Mandat du juge instructeur du Tribunal du district de Saint-Maurice à Pierre-Antoine Dubois, président de Dorénaz, à l'instance de Jean-Pierre Jordan et Maurice-Joseph Délez, tous deux de Dorénaz, signifiant qu'ils ont déposé au greffe du Tribunal un appel en garantie auq
        CH AEV, AC Dorénaz, P 500 Séance du Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz pour trancher le différend entre Louis-Juvénal Mettroz, instituteur à Dorénaz, d'une part et Véronique Lombard, née Darbellay, de Dorénaz d'autre part. Cette dernière accuse l'instituteur d'avoir méprisé son enfa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 499

Titre:

Mandat du juge instructeur du Tribunal du district de Saint-Maurice à Pierre-Antoine Dubois, président de Dorénaz, à l'instance de Jean-Pierre Jordan et Maurice-Joseph Délez, tous deux de Dorénaz, signifiant qu'ils ont déposé au greffe du Tribunal un appel en garantie auquel il faut répondre dans les quinze jours.