CH AEV, AC Dorénaz, P 500 Séance du Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz pour trancher le différend entre Louis-Juvénal Mettroz, instituteur à Dorénaz, d'une part et Véronique Lombard, née Darbellay, de Dorénaz d'autre part. Cette dernière accuse l'instituteur d'avoir méprisé son enfa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 500
Titre:Séance du Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz pour trancher le différend entre Louis-Juvénal Mettroz, instituteur à Dorénaz, d'une part et Véronique Lombard, née Darbellay, de Dorénaz d'autre part. Cette dernière accuse l'instituteur d'avoir méprisé son enfant Maurice, ce que ledit Mettroz conteste. L'arrangement n'ayant pas eu lieu, acte de non-conciliation a été délivré à Mettroz.
Pierre-Antoine Dubois, président.

Dates

Période de création:15/02/1859
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zacharie Rouiller, notaire, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186014
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne