CH AEV, AC Dorénaz, P 508 Procès entre la commune de Dorénaz et le Département forestier cantonal au sujet de procès-verbaux pour délits forestiers encourus par des employés de la commune de Dorénaz à l'alpage de la Sassaz, territoire d'Orsières. Les délinquants sont Marcel et Denis Jordan, Félix

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 498-510 Procès divers, 1845-1932 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 507 Litige entre les communes de Dorénaz et Orsières au sujet de l'entretien des chemins conduisant sur les pâturages que la commune de Dorénaz possède sur le territoire de la commune d'Orsières., 1908-1909 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 508 Procès entre la commune de Dorénaz et le Département forestier cantonal au sujet de procès-verbaux pour délits forestiers encourus par des employés de la commune de Dorénaz à l'alpage de la Sassaz, territoire d'Orsières. Les délinquants sont Marcel et Denis Jordan, Félix
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 509 Affaire commune de Dorénaz contre François et Abel Veuthey, de ce lieu, relative au payement des frais du traitement subi par le dernier nommé à l'hospice orthopédique de Lausanne chez le docteur Nicod. \ Pièces comptables, correspondance, poursuites., 1927 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 509 Affaire commune de Dorénaz contre François et Abel Veuthey, de ce lieu, relative au payement des frais du traitement subi par le dernier nommé à l'hospice orthopédique de Lausanne chez le docteur Nicod. \ Pièces comptables, correspondance, poursuites., 1927 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 508

Titre:

Procès entre la commune de Dorénaz et le Département forestier cantonal au sujet de procès-verbaux pour délits forestiers encourus par des employés de la commune de Dorénaz à l'alpage de la Sassaz, territoire d'Orsières. Les délinquants sont Marcel et Denis Jordan, Félix et Gaspard Gay, tous de Dorénaz.