CH AEV, AC Dorénaz, P 507 Litige entre les communes de Dorénaz et Orsières au sujet de l'entretien des chemins conduisant sur les pâturages que la commune de Dorénaz possède sur le territoire de la commune d'Orsières., 1908-1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 507
Titre:Litige entre les communes de Dorénaz et Orsières au sujet de l'entretien des chemins conduisant sur les pâturages que la commune de Dorénaz possède sur le territoire de la commune d'Orsières.

Dates

Période de création:1908 - 1909

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, formats divers, maximum: 22x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186021
 

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