CH AEV, 5710-2, 7.6.9.5 Subventionnement des dépenses d'exploitation, 1945-1974 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.6.9.5
Titre:Subventionnement des dépenses d'exploitation
Période de création:1945 - 1974
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188349
 

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