CH AEV, 5710-2, 7.6.9.4 Subventionnement des dépenses d'investissement, 1946-1971 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.6.9.4
Titre:Subventionnement des dépenses d'investissement
Période de création:1946 - 1971
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188350
 

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