CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 1 Sentence du grand bailli du Valais, Pierre Allet, dans le litige opposant les communes de Mase et de Vernamiège au sujet d'un pâturage communautaire situé sur la commune de Vernamiège et parcouru par les citoyens de Mase: ces derniers réclament le droit de continuer à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 1
Titre:Sentence du grand bailli du Valais, Pierre Allet, dans le litige opposant les communes de Mase et de Vernamiège au sujet d'un pâturage communautaire situé sur la commune de Vernamiège et parcouru par les citoyens de Mase: ces derniers réclament le droit de continuer à parcourir ce territoire comme de coutume. Le grand bailli se prononce en faveur des demandeurs, les citoyens de Mase, et prolonge le droit de parcours. Les signataires du document original sont: Jean de Platea, châtelain et banneret de la ville et du dizain de Sion; Antoine Curtoz, ancien gouverneur de Sierre; Antoine Jacob, ancien gouverneur de Loèche; Jean Roten, banneret de Rarogne; Nicolas Im Eich, ancien grand bailli de Viège; Jacques Venetz, ancien châtelain de Brigue; Maurice Clausen, ancien gouverneur de Conches; Pierre Allet, grand bailli; J. Kalbermatter, secrétaire de la Diète du Valais. Les témoins du document original sont: Jean Am Ried; François Locher; Antoine Imwinchenriedt.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/06/1565
Lieu:Château de la Majorie, Sion.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 feuillets
Format larg. x H (cm):17x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Kalbermatter, secrétaire de la Diète du Valais.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme et traduction de l'original en latin réalisées en 1904 par Joseph Reymondeulaz, notaire à Chamoson, pour Martin Zermatten, président de la commune de Mase.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Latin, français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également AC Vernamiège, Pg 52 et AC Vernamiège, P 13.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193132
 

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