CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 2 Rachat, par la commune de Vernamiège, du droit de parcours qu'ont les citoyens de la commune de Mase sur le territoire de la commune de Vernamiège: les citoyens de la commune de Mase renoncent à leur droit coutumier de parcours, droit confirmé en 1565 par le grand bai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 2
Titre:Rachat, par la commune de Vernamiège, du droit de parcours qu'ont les citoyens de la commune de Mase sur le territoire de la commune de Vernamiège: les citoyens de la commune de Mase renoncent à leur droit coutumier de parcours, droit confirmé en 1565 par le grand bailli Pierre Allet, pour la somme de mille écus avec intérêt. Les représentants de la commune de Vernamiège sont: Jean Chrétien Berthod, syndic; Jean Théodule Pannatier, syndic; Jean-Philippe Berthod, vice-président; Etienne Pannatier, ancien châtelain; Jean-Maurice Pannatier, vice-châtelain; Chrétien Jacquod, ancien président; Jean Jacques Grand, ancien président; Philippe Jacquod, ancien conseiller; Etienne Berthod, sautier. Les représentants de la commune de Mase sont: Martin Rossier, président; Joseph Laurent Mourys (Maury), syndic; Antoine Mourys (Maury), fils de Martin, syndic; Jean Simon Rossier, ancien châtelain; Dominique Pannatier, châtelain; Jean Pannatier, vice-président; Joseph Rossier, vice-châtelain; Chrysostome Pannatier, ancien vice-châtelain; Jean-Maurice Rossier, conseiller; Clément Pannatier, conseiller; Jean Joseph Zermatten.

Dates

Période de création:08/06/1841
Lieu:Mase, au presbytère

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Morend, notaire à Nax
Signature:Barthélemy Morend, notaire à Nax
Témoins / Zeugen:Aloïs Albasini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193133
 

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