CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 8 Reconnaissance de dette de la commune et de la bourgeoisie de Mase en faveur de la Caisse hypothécaire et d'épargne du canton du Valais, pour la somme de 24'100 francs, au taux d'intérêt de 4.5% l'an. La commune et la bourgeoisie de Mase mettent en garantie cent hecta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 8
Titre:Reconnaissance de dette de la commune et de la bourgeoisie de Mase en faveur de la Caisse hypothécaire et d'épargne du canton du Valais, pour la somme de 24'100 francs, au taux d'intérêt de 4.5% l'an. La commune et la bourgeoisie de Mase mettent en garantie cent hectares de forêt, aux lieux-dits "Za Crettaz", "Rembloz" et "Pralong". L'emprunt est réparti comme suit: la commune emprunte 20'000 francs et la bourgeoisie emprunte 4'100 francs. Les représentants de la commune et de la bourgeoisie de Mase sont: Martin Zermatten, président de la commune de Mase; Joseph Follonier, secrétaire communal. Le représentant de la Caisse hypothécaire et d'épargne du canton du Valais est Henri de Torrenté, directeur.

Dates

Période de création:20/06/1910
Lieu:Sion, au bureau de la Caisse hypothécaire et d'épargne du canton du Valais

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22.5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henry de Lavallaz, notaire à Sion
Signature:Henry de Lavallaz, notaire à Sion
Témoins / Zeugen:Francis Roten; Joseph Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193134
 

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