CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 7 Concession de droit d'eau: le consortage de l'abreuvoir de Sévanne concède un droit d'eau au président de Mase Martin Zermatten pour sa propriété au "Bratzey" et à "Véchantze" et celle de son beau-père Jean Mathieu, au même lieu. Le droit d'eau est à prendre sur la co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 7
Titre:Concession de droit d'eau: le consortage de l'abreuvoir de Sévanne concède un droit d'eau au président de Mase Martin Zermatten pour sa propriété au "Bratzey" et à "Véchantze" et celle de son beau-père Jean Mathieu, au même lieu. Le droit d'eau est à prendre sur la conduite d'eau de la Sévanne et autorise la prise d'eau au moyen d'un tuyau de 1 centimètre de diamètre. Martin Zermatten s'acquitte du montant de 150 francs pour l'achat de ce droit d'eau, prête sans intérêt, jusqu'au 1er janvier 1907, 1000 francs au consortage, et offre un setier de vin aux consorts, de plein gré et à titre de reconnaissance.

Dates

Période de création:13/05/1905
Lieu:Mase, maison communale
Dates éparses:25/05/1905
Notes Dates éparses:Enregistré au bureau d'enregistrement de Sion avec le visa numéro 607 I.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):22.5x33

Zone du contexte

Signature:Martin Zermatten, président de Mase; Pierre Martin Rossier; Joseph Glassier; Joseph Martin Zermatten.
Témoins / Zeugen:Pierre Martin Rossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193140
 

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