CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 4 Acte de reconnaissance des limites intercommunales entre les communes de Mase et de Vernamiège, contenant une description détaillée de l'emplacement de ces limites., 03.11.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 4
Titre:Acte de reconnaissance des limites intercommunales entre les communes de Mase et de Vernamiège, contenant une description détaillée de l'emplacement de ces limites.

Dates

Période de création:03/11/1904

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22.5x33.5

Zone du contexte

Signature:Jean-Maurice Pannatier, président de Vernamiège; Joseph Follonier, vice-président de Vernamiège; Jean-Joseph Pannatier, conseiller communal de Vernamiège et ancien instituteur; Alphonse Berthod, conseiller communal de Vernamiège; Etienne Maury, conseiller communal de Vernamiège; Jean Pannatier, conseiller communal de Vernamiège; Berthélemy Maury, conseiller communal et secrétaire communal de Vernamiège; Jean Maurice Pannatier, juge et forestier à Vernamiège; Martin Zermatten, président de Mase; Pierre Udrisard, vice-président de Mase et garde-forestier; Pierre Martin Rossier, officier civil; Grégoire Zermatten, conseiller communal de Mase; Joseph Laurent Maury; Augustin Zermatten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193136
 

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