CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 5 Acte de vente et quittance: le consortage de l'abreuvoir de Sévanne de Mase, représenté par Jean Glassier, Martin Zermatten et Joseph Pannatier, achète à Joseph Maury, juge, et à Pierre Martin Rossier, vice-juge, une fontaine située sur un pré au lieu-dit "Céchintin",

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, 2011/20, P 5
Titre:Acte de vente et quittance: le consortage de l'abreuvoir de Sévanne de Mase, représenté par Jean Glassier, Martin Zermatten et Joseph Pannatier, achète à Joseph Maury, juge, et à Pierre Martin Rossier, vice-juge, une fontaine située sur un pré au lieu-dit "Céchintin", ainsi que le terrain nécessaire pour capter cette prise d'eau. L'achat est réalisé pour la somme de 50 francs.

Dates

Période de création:10/03/1905
Lieu:Mase, au domicile de Rossier, ancien juge

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Pierre Martin Rossier; Joseph Maury, juge.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=193137
 

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