CH AEV, AB Sierre, P 471 Affaires judiciaires diverses: consignations, comptes, auditions de témoins, procédure correctionnelle, exploits, affaires pupillaires, enchères judiciaires, séances judiciaires, sentences, correspondance, créances, inventaires, frais judiciaires, enchères judiciaires., 18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 471
Titre:Affaires judiciaires diverses: consignations, comptes, auditions de témoins, procédure correctionnelle, exploits, affaires pupillaires, enchères judiciaires, séances judiciaires, sentences, correspondance, créances, inventaires, frais judiciaires, enchères judiciaires.

Dates

Période de création:1838 - 1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:82 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:complète:
CH AEV, AB Sierre, P 468 Affaires judiciaires diverses: correspondance, factures, consignations de créances, inventaires, affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, procédures criminelles, civiles, jugements, décrets de barres, saisies; affaire du curé Terrasse (janvier-avril 181
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19380
 

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