CH AEV, AB Sierre, P 468 Affaires judiciaires diverses: correspondance, factures, consignations de créances, inventaires, affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, procédures criminelles, civiles, jugements, décrets de barres, saisies; affaire du curé Terrasse (janvier-avril 181

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, P 468
Titre:Affaires judiciaires diverses: correspondance, factures, consignations de créances, inventaires, affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, procédures criminelles, civiles, jugements, décrets de barres, saisies; affaire du curé Terrasse (janvier-avril 1817); archives des tribunaux (1818).

Dates

Période de création:1800 - 1819

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:104 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 469 Affaires judiciaires diverses: plaintes, comparutions, séances, amendes, correspondance, décrets de collocation, affaires pupillaires, pénales, matrimoniales. Taxes, toisages, consignations, 1820-1830 (Document)

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 470 Affaires judiciaires diverses: affaires pupillaires, partages, séances judiciaires, consignations, correspondance, frais de justice, inventaires, mandats, procurations, consignations., 1830-1840 (Document)

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 471 Affaires judiciaires diverses: consignations, comptes, auditions de témoins, procédure correctionnelle, exploits, affaires pupillaires, enchères judiciaires, séances judiciaires, sentences, correspondance, créances, inventaires, frais judiciaires, enchères judiciaires., 18

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 472 Affaires judiciaires diverses: inventaires, correspondance, interrogatoire de témoins, enchères, exploits, frais de justice, séances judiciaires, sentences, affaires pupillaires, taxes judiciaires., 1843 (Document)

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 473 Affaires judiciaires diverses: affaires pupillaires, frais de justice, séances judiciaires, exploits, protestes d'usufruit, inventaires, enchères, correspondance., 1844 (Document)

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 474 Affaires judiciaires diverses: séances judiciaires, enchères, comptes, jugements, affaires pupillaires, mémoires, exploits, consignes, interrogatoires de témoins., 1845-1846 (Document)

est complété par:
CH AEV, AB Sierre, P 475 Affaires judiciaires diverses: mémoires, séances judiciaires, affaires pupillaires, liquidations judiciaires, frais de justice, correspondance, saisies, consignations, taxations, enchères, interrogatoires, inventaires, perquisition., 1847-1849 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19377
 

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