CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/16 Indemnités 1977: expertises; compte rendu d'une séance du tribunal de district de Martigny, renouvelant le mandat de la "commission Chastellain" pour taxer les dégâts aux récoltes de 1977., 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/16
Titre:Indemnités 1977: expertises; compte rendu d'une séance du tribunal de district de Martigny, renouvelant le mandat de la "commission Chastellain" pour taxer les dégâts aux récoltes de 1977.

Dates

Période de création:1977

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194369
 

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