CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/17 Rapport des experts chargés par le Tribunal fédéral suisse d'estimer les dégâts causés aux abricotiers; correspondance entre Me François Jotterand, avocat de François Piot et consorts dans le litige les opposant à l'usine d'aluminium de Martigny; mémoire-réponse po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/17
Titre:Rapport des experts chargés par le Tribunal fédéral suisse d'estimer les dégâts causés aux abricotiers; correspondance entre Me François Jotterand, avocat de François Piot et consorts dans le litige les opposant à l'usine d'aluminium de Martigny; mémoire-réponse pour Aluminium Martigny SA, représentée par Me Charles Crittin.

Dates

Période de création:1977

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194370
 

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