CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/18 Ministère public fédéral: dénonciation pénale contre l'usine d'Aluminium de Martigny pour pollution de l'environnement et recours au Conseil fédéral suite au refus du Procureur général de la Confédération de donner suite à la dénonciation., 1977-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gérard Vuffray, 1.2.2/18
Titre:Ministère public fédéral: dénonciation pénale contre l'usine d'Aluminium de Martigny pour pollution de l'environnement et recours au Conseil fédéral suite au refus du Procureur général de la Confédération de donner suite à la dénonciation.

Dates

Période de création:1977 - 1978

Support

Support / Träger:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=194371
 

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