CH AEV, DJP I, 87.14 Plainte de Jean Chevry et de Jean Dussez pour voies de fait contre le président Favre d'Evolène \ Procédure en injures concernant la paternité d'une fille Seppey morte sur l'échafaud, 1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.14
Titre:Plainte de Jean Chevry et de Jean Dussez pour voies de fait contre le président Favre d'Evolène
Procédure en injures concernant la paternité d'une fille Seppey morte sur l'échafaud

Dates

Période de création:1842

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, DJP I, 87.15 Continuation de la procédure sus-citée, 1842 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19491
 

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