CH AEV, DJP I, 87.15 Continuation de la procédure sus-citée, 1842 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.15
Titre:Continuation de la procédure sus-citée

Dates

Période de création:1842

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, DJP I, 87.14 Plainte de Jean Chevry et de Jean Dussez pour voies de fait contre le président Favre d'Evolène \ Procédure en injures concernant la paternité d'une fille Seppey morte sur l'échafaud, 1842 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19492
 

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