CH AEV, DJP I, 87.101 Rapport Fusez: \ Affaire Magdelaine Formaz: poursuite contre son neveu Joseph Deslarze pour avoir retenu illégalement les biens de sa tante et contre Boniface Tissières, son curateur pour avoir forfait à ses devoirs \ Poursuites contumacielles contre Baptiste et Jean-Baptiste

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.101
Titre:Rapport Fusez:
Affaire Magdelaine Formaz: poursuite contre son neveu Joseph Deslarze pour avoir retenu illégalement les biens de sa tante et contre Boniface Tissières, son curateur pour avoir forfait à ses devoirs
Poursuites contumacielles contre Baptiste et Jean-Baptiste Bigaudo, Joseph Ronduettoz, Jean et Giacomo Giovando pour avoir donné un coup de couteau à Gaspard Lation
Plainte d'Etienne Farquet contre Armand Charvoz (injures et coups de poing)
Suite de la plainte contre Etienne Farquet par Gaspard Rebord
Poursuite contre Benjamin Ribordy accusé d'avoir frappé le garde de foires
Poursuites contre Auguste Ribordy et Etienne Joseph Favre accusés d'avoir injurié Etienne Farquet
Poursuite contre Etienne Joseph Rebord (voies de fait contre le garde de foires)
Dénonciation contre Maurice Robatel accusé d'avoir contrevenu à la loi sur les étrangers
Constitut de Pierre Aubert (complice de Robatel)
Audition de Jean Joseph Maiet

Dates

Période de création:1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19580
 

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