CH AEV, DJP I, 87.102 Rapport Fusez: \ Suite de la plainte de Rebord contre Etienne Farquet, décision de non lieu \ Suite de la procédure contre Ambroise Lanaz et Saglioz [Savioz] \ Suite de la procédure contre les Piémontais évadés \ Suite de la procédure contre Robatel, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.102
Titre:Rapport Fusez:
Suite de la plainte de Rebord contre Etienne Farquet, décision de non lieu
Suite de la procédure contre Ambroise Lanaz et Saglioz [Savioz]
Suite de la procédure contre les Piémontais évadés
Suite de la procédure contre Robatel

Dates

Période de création:1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19581
 

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