CH AEV, DJP I, 87.103 Rapport Fusez: \ Plainte d'Etienne Mettroz contre Auguste Darbellay (vol de riz) \ Plainte de Pierre François Pellicier contre Pierre Ignace du Moulin (voies de fait) \ Suite de la plainte et poursuite contre Etienne Farquet \ Dénonciation contre Bernard Simon du Moulin accus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.103
Titre:Rapport Fusez:
Plainte d'Etienne Mettroz contre Auguste Darbellay (vol de riz)
Plainte de Pierre François Pellicier contre Pierre Ignace du Moulin (voies de fait)
Suite de la plainte et poursuite contre Etienne Farquet
Dénonciation contre Bernard Simon du Moulin accusé d'avoir volé du foin
Suite de la poursuite contre Lanaz et Savioz
Proposition de la chambre pupillaire et de la parenté de lever l'interdiction à Georges Bruchez, décret d'interdiction porté contre Georges Bruchez

Dates

Période de création:1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19582
 

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