CH AEV, DJP I, 87.107 Lettre du grand-châtelain Pittier au Conseil d'Etat: refus de nomination de François Joseph Troillet comme rapporteur substitut \ Lettre de François Joseph Troillet au Conseil d'Etat: refus de nomination comme rapporteur substitut, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.107
Titre:Lettre du grand-châtelain Pittier au Conseil d'Etat: refus de nomination de François Joseph Troillet comme rapporteur substitut
Lettre de François Joseph Troillet au Conseil d'Etat: refus de nomination comme rapporteur substitut

Dates

Période de création:1845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19586
 

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