CH AEV, DJP I, 87.108 Rapport Fusez: \ Audition (accusation d'incendie criminel contre Pignat) \ Enquête sur une bastonade à Vérossaz \ Instruction de la procédure concernant la violation du domicile de de la Pierre, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 87.108
Titre:Rapport Fusez:
Audition (accusation d'incendie criminel contre Pignat)
Enquête sur une bastonade à Vérossaz
Instruction de la procédure concernant la violation du domicile de de la Pierre

Dates

Période de création:1845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=19587
 

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