CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/110 Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre la commune de Bagnes, d'une part, et les propriétaires de la montagne d'Etablon, d'autre part, au sujet des pâturages de Verbier et des forêts d'Etablon., 1663 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/110
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre la commune de Bagnes, d'une part, et les propriétaires de la montagne d'Etablon, d'autre part, au sujet des pâturages de Verbier et des forêts d'Etablon.

Dates

Période de création:1663
Période de création, notes.:Date incertaine, probablement 05.1663

Support

Support / Träger:Minute incomplète, 4 feuilles
État de conservation:Incomplet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/109 Fragment d'une sentence de la Diète du Valais au sujet de Verbier et la montagne d'Etablon., 1662 (env.)-1664 (env.) (Document)

voir:
CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/159 Conclusions d'un plaidoyer [de Petermand Barberin] en faveur de la commune de Bagnes, lors du procès devant la Diète avec les consorts de la montagne d'Etablon., 1663 (env.) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1663
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=196849
 

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