CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/159 Conclusions d'un plaidoyer [de Petermand Barberin] en faveur de la commune de Bagnes, lors du procès devant la Diète avec les consorts de la montagne d'Etablon., 1663 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/159
Titre:Conclusions d'un plaidoyer [de Petermand Barberin] en faveur de la commune de Bagnes, lors du procès devant la Diète avec les consorts de la montagne d'Etablon.

Dates

Période de création:env. 1663

Support

Support / Träger:1 folio

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, de Torrenté-de Riedmatten, Coll. I/110 Sentence de la Diète du Valais dans le litige entre la commune de Bagnes, d'une part, et les propriétaires de la montagne d'Etablon, d'autre part, au sujet des pâturages de Verbier et des forêts d'Etablon., 1663 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1663
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=196901
 

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