CH AEV, 5710-2, 14.1.3.2.3 Bordereau de répartition de la subvention cantonale aux communes, 1938-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.3.2.3
Titre:Bordereau de répartition de la subvention cantonale aux communes

Dates

Période de création:1938 - 1970

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197315
 

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