CH AEV, AC Massongex, P 189 Jugement rendu dans l'affaire entre Jean Brousoz des Evouettes au nom de sa belle-fille Delphine née Marclay, d'une part, et Marie Donnet, veuve d'Antoine Marclay et femme en seconde noce de Jean François Jordan domicilié à Daviaz d'autre part, concernant la jouissance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 189
Titre:Jugement rendu dans l'affaire entre Jean Brousoz des Evouettes au nom de sa belle-fille Delphine née Marclay, d'une part, et Marie Donnet, veuve d'Antoine Marclay et femme en seconde noce de Jean François Jordan domicilié à Daviaz d'autre part, concernant la jouissance de tous les avoirs du premier mari, feu Antoine Marclay, au préjudice des enfants conçus avec ce dernier. Juge: Gagneux.

Dates

Période de création:28/07/1856
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20.5x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197601
 

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