CH AEV, AC Massongex, P 190 Protocole des séances du juge de Massongex concernant des expropriations de terrains et taxations pour dommages causés lors de la construction du chemin de fer de la ligne d'Italie., 1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 190
Titre:Protocole des séances du juge de Massongex concernant des expropriations de terrains et taxations pour dommages causés lors de la construction du chemin de fer de la ligne d'Italie.

Dates

Période de création:1858
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197602
 

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