CH AEV, AC Massongex, P 214 Procès entre la commune de Massongex et Alexis Cottet, domicilié à Collombey (Eglise) au sujet d'un emprunt de 3000 francs contracté par la commune de Massongex aux dépens dudit Cottet. Créance, exploits, séances, jugement., 1879-1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 1-292 Classement par sujet, 18. sc.-1962 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 167-215 Affaires judiciaires, 1801-1894 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 213 Exploit du juge, saisie et liste de frais occasionnés par le refus de Louis Gasser, domicilié à Massongex, de payer l'impôt sur ses portions bourgeoisiales., 1889 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 214 Procès entre la commune de Massongex et Alexis Cottet, domicilié à Collombey (Eglise) au sujet d'un emprunt de 3000 francs contracté par la commune de Massongex aux dépens dudit Cottet. Créance, exploits, séances, jugement., 1879-1894 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 215 Procès entre la commune de Massongex et la commune de Salins au sujet des frais d'entretien et d'ensevelissement de Jean Putallaz, originaire de Salins, de son vivant domicilié à Massongex., 1887-1894 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 214

Titre:

Procès entre la commune de Massongex et Alexis Cottet, domicilié à Collombey (Eglise) au sujet d'un emprunt de 3000 francs contracté par la commune de Massongex aux dépens dudit Cottet. Créance, exploits, séances, jugement.

Dates
Période de création:	1879 - 1894
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	26 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1994

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197626

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 214 Procès entre la commune de Massongex et Alexis Cottet, domicilié à Collombey (Eglise) au sujet d'un emprunt de 3000 francs contracté par la commune de Massongex aux dépens dudit Cottet. Créance, exploits, séances, jugement., 1879-1894 (Document)

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