CH AEV, AC Massongex, P 215 Procès entre la commune de Massongex et la commune de Salins au sujet des frais d'entretien et d'ensevelissement de Jean Putallaz, originaire de Salins, de son vivant domicilié à Massongex., 1887-1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 215
Titre:Procès entre la commune de Massongex et la commune de Salins au sujet des frais d'entretien et d'ensevelissement de Jean Putallaz, originaire de Salins, de son vivant domicilié à Massongex.

Dates

Période de création:1887 - 1894
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:20 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197627
 

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