CH AEV, AC Massongex, P 228 Acte de carence adressé à la commune de Massongex par Louis Defert. Celui-ci propose à la commune le remboursement mensuel de 9 francs jusqu'à extinction de la dette., 01.12.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 1-292 Classement par sujet, 18. sc.-1962 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 216-292 Divers, 19. sc.-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 227 Vente de tous les droits dans la jouissance des châtaigniers existant sur une forêt sise au lieu-dit "au Hères", territoire de Massongex, par Maurice Varayoud, vice-président de Massongex, à la bourgeoisie de Massongex, pour le prix de 245 francs., 30.11.1873 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 228 Acte de carence adressé à la commune de Massongex par Louis Defert. Celui-ci propose à la commune le remboursement mensuel de 9 francs jusqu'à extinction de la dette., 01.12.1874 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 229 Concordat entre plusieurs communes bas-valaisannes et vaudoises concernant les obligations réciproques des communes voisines en cas d'incendie. La commune de Bex est chargée de la communication du projet aux autorités des cités intéressées., 08.03.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 228

Titre:

Acte de carence adressé à la commune de Massongex par Louis Defert. Celui-ci propose à la commune le remboursement mensuel de 9 francs jusqu'à extinction de la dette.

Dates
Période de création:	01/12/1874
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197641

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 228 Acte de carence adressé à la commune de Massongex par Louis Defert. Celui-ci propose à la commune le remboursement mensuel de 9 francs jusqu'à extinction de la dette., 01.12.1874 (Document)

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