CH AEV, AC Massongex, P 229 Concordat entre plusieurs communes bas-valaisannes et vaudoises concernant les obligations réciproques des communes voisines en cas d'incendie. La commune de Bex est chargée de la communication du projet aux autorités des cités intéressées., 08.03.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 1-292 Classement par sujet, 18. sc.-1962 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 216-292 Divers, 19. sc.-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 228 Acte de carence adressé à la commune de Massongex par Louis Defert. Celui-ci propose à la commune le remboursement mensuel de 9 francs jusqu'à extinction de la dette., 01.12.1874 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 229 Concordat entre plusieurs communes bas-valaisannes et vaudoises concernant les obligations réciproques des communes voisines en cas d'incendie. La commune de Bex est chargée de la communication du projet aux autorités des cités intéressées., 08.03.1875 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 230 Vente par Pierre Marie Bioley, domicilié à Bex, en faveur de Jean Louis Dave, domicilié à Massongex, du produit d'une râpe bourgeoisiale sise aux Combes, territoire de Massongex, pour le prix de 120 francs, pour le terme de cinq ans., 26.03.1877 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 229

Titre:

Concordat entre plusieurs communes bas-valaisannes et vaudoises concernant les obligations réciproques des communes voisines en cas d'incendie. La commune de Bex est chargée de la communication du projet aux autorités des cités intéressées.

Dates
Période de création:	08/03/1875
Lieu:	Bex

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1905

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197642

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 229 Concordat entre plusieurs communes bas-valaisannes et vaudoises concernant les obligations réciproques des communes voisines en cas d'incendie. La commune de Bex est chargée de la communication du projet aux autorités des cités intéressées., 08.03.1875 (Document)

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